Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut (salarié en formation à l’initiative de son employeur – plan de formation – ou à son initiative – congé individuel de formation, CPF…) que l’organisme de formation « BARDOT COACHING » accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition.
Il a pour objet de :
- Rappeler les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité lors de la formation,
- Fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,
MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE
Article 1er
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat de l’organisme de formation « BARDOT COACHING »
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le bon fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention et d’évacuation.
Article 3 – Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation « BARDOT COACHING ».
Article 4 – Propreté des locaux
Les locaux qui sont mis à la disposition du stagiaire doivent être tenus en parfait état de propreté.
Article 5 – Boissons alcoolisées
Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.
DISCIPLINE
Article 7 – Horaires
Le stagiaire est tenu de respecter les horaires.
Article 8 – Absence et retard
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur qui a en charge la formation et le secrétariat du service formation et s’en justifier.
Article 9 – Accès à l’organisme
L’accès et le séjour dans les locaux sont interdits à toute personne étrangère.
Article 10 – Tenue et comportement
Le stagiaire doit à se présenter à l’organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard du personnel de l’organisme de formation « BARDOT COACHING » (administratif et formateur).
Article 11- Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation « BARDOT COACHING » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux (salles de cours, locaux administratifs, salle de repos…).
Article 12 – Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R. 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l’organisme de formation « BARDOT COACHING » ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en
- un avertissement écrit,
- un blâme ou un rappel à l’ordre,
- une mesure conservatoire d’exclusion temporaire,
- une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 13 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 922 à R. 922-4 à R. 933-7 du Code du Travail.
« Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation « BARDOT COACHING » ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Cette-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
- Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué par le directeur ou son représentant au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
- Dans le cas où une exclusion définitive du stagiaire est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent des représentants des stagiaires. Il est saisi par le directeur ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
- La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
- Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Le directeur de l’organisme de formation « BARDOT COACHING » doit informer de la sanction prise : 1) L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation d’une entreprise, 2) L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation. »
ENTRÉE EN APPLICATION
Article 14 – Date d’application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation. Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
BILAN EN DISTANCIEL
Article 15 – Lieu : Nos rdv en distanciel ont lieu sur le logiciel ZOOM. Il est gratuit. Nous vous envoyons un lien de connexion pour votre rdv.
Tous nos RDV sont strictement confidentiels et dans un lieu fermé
Article 16 – Horaires : Le stagiaire est tenu de respecter les horaires.
Article 17 – Absence et retard : En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit avertir le formateur qui a en charge la formation et le secrétariat du service formation et s’en justifier.